Plusieurs semaines sont déjà passées dès que le nouveau décret sur la croissance est devenu loi officielle le 30 avril 2019.

Ces nouvelles mesures, qui ont été prises en grand vitesse par le gouvernement italien pour contrer la stagnation de l'économie, ne seront pas magiquement capables de révolutionner notre économie, néanmoins elles ont des points positifs, voyons-les ensemble.

La partie du décret à laquelle nous nous référons est un article spécifique avec une série de règles qui sont liées entre elles et qui portent le nom: "Protection des marques du Made in Italy". Ces règles ont été conçues et écrites pour protéger le marché Italien de la tendance des marques historiques nationales à délocaliser leurs propres centres de production.

Les mesures prises pour la protection du Made in Italy sont différentes et sont toutes présentes dans le décret sur le développement qui a été approuvé le 30 avril 2019 et qui soutient le document sur l'économie et la finance.

Ce décret-ci a le but de restaurer la priorité à investir en Italie entre les privés. C’est en fait le manque des investissements, qui sont bloqués depuis trop longtemps, la cause principale de scénarios catastrophiques tels que la non augmentation du PIB par rapport à la réduction de la dette publique et d’autres paramètres économiques et financiers négatifs.

Examinons plus en détail l'objet de la section du décret consacrée à la protection du Made in Italy et ce que "marque historique d'intérêt national", une nouvelle définition présente dans le document, signifie.

L’article 11-ter dispose qu’une marque enregistrée depuis au moins 50 ans ou pour laquelle il est possible de démontrer une utilisation continue pendant au moins 50 ans et ayant une production sur le territoire national peut obtenir l’enregistrement de la même marque dans le registre des marques historiques nationales.

Il a été également prévu que le registre spécial des marques historiques d'intérêt national sera établi par l'Office italien des brevets et des marques.

En plus, afin de préserver le niveau d'emploi et la poursuite des activités de production en Italie, le fonds de protection des marques historiques d'intérêt national a été créé par le ministère du Développement économique.

Dans le but de protéger le travail des nombreux employés de ces marques, le décret prévoit en outre des barrières plus strictes pour les entreprises qui décident de fermer leurs ateliers de production.

Encore, la société qui détient une marque enregistrée dans le registre spécial qui a l'intention de cesser l'activité doit le notifier au ministère du Développement économique en disant l'information liée au projet de fermeture ou de relocalisation de l'usine, et notamment:

• les véritables raisons économiques de fermeture et de délocalisation;

• des actions adressées à réduire les impacts sur l'emploi par le biais d'incitations à la sortie des salariés du groupe;

• les actions qu'elle va prendre afin trouver un acheteur;

• les possibilités pour les employés de présenter une offre publique d'achat de la société et toute autre possibilité de récupérer les actifs de celle-ci. Après avoir informé le ministère du Développement économique, la société devra procéder à l'identification des acheteurs potentiels et informer le ministère des propositions reçues tous les trois mois.

Si l'entreprise ne communique pas les informations susmentionnées au ministère, elle encourt une pénalité administrative de 5 000 à 50 000 euros.

Le "logo des marques historiques d’intérêt national" a également été créé, que les sociétés inscrites au registre peuvent utiliser, à des fins commerciales et accéder aux moyens financiers qui s’y rattachent et aussi bien pour offrir un soutien pour le développement de produits et le dépôt de nouveaux brevets et marques.

En écrivant l'article sur la protection du Made in Italy, l’état Italien commence donc à mettre en œuvre, et nous disons enfin, une stratégie sérieuse de protection des entreprises qui l'utilisent réellement.

Chez TrackDesign, nous croyons profondément en cela.

Nous pensons qu’il est humainement et économiquement correct de maintenir le savoir-faire des opérateurs italiens grâce aux compétences de production de nos directeurs d’usine, qui, selon nous, donnent à la société un élan d’une valeur inestimable et incomparable.