Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent l’offre et la vente des produits sur le site www.trackdesign.net (le « Site »). Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
1. Vendeur
Le Site et la vente des produits sont gérés par Ali6 S.r.l., dont le siège est à C.da Baione Z. I., Sn – 70043 Monopoli, Italie, n° de TVA 02262900745, e-mail info@trackdesign.net, tél. +39 080 2256911 (le « Vendeur »).
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des meubles et des structures en acier Corten et autres métaux, y compris sur mesure. Les prix sont en euros et s’entendent TTC, sauf indication contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande. Le prix affiché au moment de la commande fait foi.
3. Formation du contrat
La commande passée via le Site constitue une proposition d’achat. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur envoie la confirmation de commande par e-mail. Pour les produits sur mesure ou sans prix indiqué, la vente a lieu après demande de devis et acceptation.
4. Paiements
Les paiements peuvent être effectués via PayPal, Klarna et les autres moyens indiqués lors du paiement. Les transactions sont gérées par les prestataires respectifs selon leurs conditions ; le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.
5. Expédition et livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’utilisateur via transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier pour les produits sur mesure, comme précisé sur la fiche produit. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur à la livraison.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, sans avoir à se justifier, conformément au Code de la consommation italien (Décret législatif 206/2005). Pour l’exercer, il suffit d’en informer info@trackdesign.net et de retourner le produit intact. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Exclusions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (art. 59 du Code de la consommation).
7. Garantie légale de conformité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois prévue pour les consommateurs par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la remise en conformité ou aux remèdes alternatifs prévus par la loi.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de défaut de conformité, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans les délais légaux après réception et vérification du retour.
9. Réclamations et résolution des litiges
Les réclamations peuvent être envoyées à info@trackdesign.net. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile est compétent ; les règles impératives de protection du consommateur restent applicables.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
12. Contact
Pour toute information sur les commandes : info@trackdesign.net — Tél. +39 080 2256911.